TARIFS PHOTOGRAPHIQUES ET CONDITIONS GÉNÉRALES 2024

Prestation photographique et droits d'auteur pour une journée : 1 190,00 € HT TVA à 10% 
Prestation photographique et droits d'auteur pour une demi-journée : 690,00 € HT TVA à 10%

LES DEUX TARIFS COMPRENNENT :
- la prestation photographique pour une journée ou une demi-journée.
- les droits d’auteur « France » pour 3 ans.
- les frais de déplacement à PARIS et proche banlieue.
- la post production : mise en conformité des fichiers, les chromies, les légendes, les métadonnées, création des deux dossiers HD/BD.
- les conditions de cessions des droits de reproduction et de représentation.
- la mise à disposition du support technique, dés le lendemain matin, via la plateforme Wetransfer.
CESSION DES DROITS de REPRODUCTION et de REPRÉSENTATION :
-  Les droits d’auteur sont cédés sur les supports internes et externes de la société.
-  Les droits d’auteur sont cédés hors publicité avec achat d’espace.
-  Les droits d’auteur sont cédés pour 3 ans sur le seul territoire Français.
-  Les droits d’auteur pour « l’Europe » sont le tarif France x 25 %.
-  Les droits d’auteur pour le « Monde » sont le tarif France x 50 %.
Toute autre utilisation, fera l’objet d’une nouvelle cession de droits d’auteur.
La cession de droits d’auteur pour l’utilisation d’une photographie ne peut, en aucun cas, comprendre l’autorisation de publication des personnes, monuments ou œuvres d’art figurant sur les photographies.
Le diffuseur a la charge de se procurer les autorisations nécessaires pour l’exploitation des photographies.
Dans un cadre légal, mes photographies pourront être présentées sur mon site WEB, dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à la vie privée, ne constituent pas une atteinte à la dignité de la personne et ont été réalisées sans fraude.
La mention « © Franck DUNOUAU » est obligatoire pour toute utilisation des photographies.

FRAIS DE DÉPLACEMENT :
-  Les frais de déplacement (transport train/avion – restauration – hôtel seront pris en charge par la société.
-  Les frais kilométriques, en moto, en dehors de Paris et proche banlieue, seront pris en charge par la société. Ils sont de 0,50€ HT du kilomètre, plus frais de péage.
-  Les frais kilométriques, en automobile, en dehors de Paris et proche banlieue, seront pris en charge par la société. Ils sont de 0,80€ HT du kilomètre, plus frais de péage.
CONDITIONS DE RÉGLEMENT :
La société reste tenue de régler, à l’URSSAF les cotisations sociales et les contributions diffuseur, prévus à l'article L 382-4 du code de la Sécurité Sociale. Le lien pour créer votre compte URSSAF, espace « diffuseur » : www.artistes-auteurs.urssaf.fr
La société reste tenue de déclarer les rémunérations versées à l'AUTEUR et de retourner, au photographe, le document « CERTIFICATION de PRECOMPTE » dûment rempli.
Depuis le 04 Août 2008, la loi LME fixe le délai de règlement contractuel, à compter de la date d’émission de la facture et des sommes dues, à ne pas dépasser 45 jours fin de mois. Les pénalités de retard, d’un taux de 15 %, seront exigibles dès le lendemain du jour où la facture doit être réglée.
Une prestation photographique annulée dans les 72 heures qui précédent la séance, génère des frais d’annulation qui s'élèvent à 50 % du montant brut HT des droits d’auteur.
N° URSSAF : 7487200289986 – N° SIREN : 410 822 754 – N° SIRET : 401 822 754 000 32 N° Intracommunautaire : FR 95401822754.
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